Assistant maternel * Employeur personne physique * Retrait des enfants * Indemnité de licenciement * Indemnité prévue au Code du travail * Indemnité conventionnelle moins favorable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Assistant maternel * Employeur personne physique * Retrait des enfants * Indemnité de licenciement * Indemnité prévue au Code du travail * Indemnité conventionnelle moins favorable

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
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  • HAL Id : halshs-02237127 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Assistant maternel * Employeur personne physique * Retrait des enfants * Indemnité de licenciement * Indemnité prévue au Code du travail * Indemnité conventionnelle moins favorable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.762. ⟨halshs-02237127⟩

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