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RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02237127
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:21:06
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237127 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. Assistant maternel * Employeur personne physique * Retrait des enfants * Indemnité de licenciement * Indemnité prévue au Code du travail * Indemnité conventionnelle moins favorable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.762. ⟨halshs-02237127⟩
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