Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenne
Résumé
Note sous Comité européen des droits sociaux, 28 juin 2011, Centre sur les droits au logement et les expulsions (COHRE) c/ France
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02237119
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:20:58
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237119 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly. Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.669. ⟨halshs-02237119⟩
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