Risques professionnels * Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Caisse primaire * Décision * Opposabilité * Employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Risques professionnels * Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Caisse primaire * Décision * Opposabilité * Employeur

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Dates et versions

halshs-02237112 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237112 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Risques professionnels * Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles * Caisse primaire * Décision * Opposabilité * Employeur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.586. ⟨halshs-02237112⟩

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