Dans quelle mesure l'administration hospitalière peut-elle être responsable des dommages causés par un mineur dément en hospitalisation de jour ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Dans quelle mesure l'administration hospitalière peut-elle être responsable des dommages causés par un mineur dément en hospitalisation de jour ?

Résumé

Note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances, n° 334766, Lebon ; AJDA 2012. 355

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Citer

Claire Marliac. Dans quelle mesure l'administration hospitalière peut-elle être responsable des dommages causés par un mineur dément en hospitalisation de jour ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.563. ⟨halshs-02237109⟩

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