Le droit à la participation dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Le droit à la participation dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

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  • HAL Id : halshs-02237103 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Le droit à la participation dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.453. ⟨halshs-02237103⟩

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