Le droit au consentement dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Le droit au consentement dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002

Lucie Cluzel-Metayer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 980175
  • IdRef : 082063044
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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Dates et versions

halshs-02237102 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237102 , version 1

Citer

Lucie Cluzel-Metayer. Le droit au consentement dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.442. ⟨halshs-02237102⟩

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