Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : dix ans après - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : dix ans après

Michel Borgetto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758007
  • IdRef : 026739925
Université Panthéon-Assas
Centre d'études et de recherches de science administrative

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237099

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:20:38

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-10:00:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237099 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237099 , version 1

Citer

Michel Borgetto. Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : dix ans après. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.411. ⟨halshs-02237099⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More