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RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02237095
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:20:35
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237095 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Sécurité sociale * Régime social des indépendants * Tutelle * Curatelle renforcée * Immatriculation * Obligation de cotiser. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.395. ⟨halshs-02237095⟩
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