Tarification à l'activité * Contrôle externe * Règles de facturation * Répétition d'indus * CPAM * Obligation de motivation * TASS - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Tarification à l'activité * Contrôle externe * Règles de facturation * Répétition d'indus * CPAM * Obligation de motivation * TASS

Guillaume Rousset
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https://shs.hal.science/halshs-02237093

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  • HAL Id : halshs-02237093 , version 1

Citer

Guillaume Rousset. Tarification à l'activité * Contrôle externe * Règles de facturation * Répétition d'indus * CPAM * Obligation de motivation * TASS. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.387. ⟨halshs-02237093⟩

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