L'application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : les monologues de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

L'application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : les monologues de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Civ. 1re, 15 déc. 2011, n° 10-27.473, D. 2012. 323, obs. I. Gallmeister, note D. Vigneau ; ibid. 297, chron. N. Maziau ; RTD civ. 2012. 75, obs. P. Deumier

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Dates et versions

halshs-02237091 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237091 , version 1

Citer

Danièle Cristol. L'application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : les monologues de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 02, pp.366. ⟨halshs-02237091⟩

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