Accident de la circulation * Dommage corporel * Expert ergothérapeute * Assistance par une tierce personne * Curatelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Accident de la circulation * Dommage corporel * Expert ergothérapeute * Assistance par une tierce personne * Curatelle

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237085 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237085 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Accident de la circulation * Dommage corporel * Expert ergothérapeute * Assistance par une tierce personne * Curatelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.187. ⟨halshs-02237085⟩
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