La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237083 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237083 , version 1

Citer

Delphine Autem. La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.134. ⟨halshs-02237083⟩
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