L'unification du contentieux des soins psychiatriques sans consentement par la loi du 5 juillet 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

L'unification du contentieux des soins psychiatriques sans consentement par la loi du 5 juillet 2011

Aude Farinetti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051975
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237082

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:20:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237082 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237082 , version 1

Citer

Aude Farinetti. L'unification du contentieux des soins psychiatriques sans consentement par la loi du 5 juillet 2011. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.111. ⟨halshs-02237082⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IEDP
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More