[Loi 2011-803 05-07-2011].
[L'essentiel]. La loi du 5 juillet 2011, sans constituer une révolution, a modifié de manière substantielle le régime des soins psychiatriques sans consentement en diversifiant les modes de prise en charge et en élargissant certains cas d'admission en soin. Ce faisant, bien qu'elle contienne également des dispositions relatives à la protection des droits du malade, elle contribue à l'émergence d'un véritable devoir de prendre soin de sa santé mentale.