Le financement de la décentralisation sociale dans l'impasse ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Le financement de la décentralisation sociale dans l'impasse ?

Loïc Levoyer

Résumé

Avec les décisions du 30 juin 2011 relatives à l'APA et à la PCH, l'aide sociale est pour la première fois abordée dans le cadre de la QPC à travers le prisme financier. Très attendues au regard des enjeux financiers particulièrement importants et du retentissement politique donné à ces saisines, les décisions hésitent entre immobilisme et reconnaissance de la nécessité de faire évoluer la compensation des charges transférées. Au final, elles laissent un quart des départements français face à leurs difficultés financières dans l'attente d'hypothétiques décisions législatives et réglementaires améliorant leur situation.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237080 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237080 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. Le financement de la décentralisation sociale dans l'impasse ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.76-83. ⟨halshs-02237080⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More