Le financement de la décentralisation sociale dans l'impasse ?
Résumé
Avec les décisions du 30 juin 2011 relatives à l'APA et à la PCH, l'aide sociale est pour la première fois abordée dans le cadre de la QPC à travers le prisme financier. Très attendues au regard des enjeux financiers particulièrement importants et du retentissement politique donné à ces saisines, les décisions hésitent entre immobilisme et reconnaissance de la nécessité de faire évoluer la compensation des charges transférées. Au final, elles laissent un quart des départements français face à leurs difficultés financières dans l'attente d'hypothétiques décisions législatives et réglementaires améliorant leur situation.