Articulation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et contraintes législatives et réglementaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Articulation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et contraintes législatives et réglementaires

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

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Dates et versions

halshs-02237077 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237077 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Articulation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et contraintes législatives et réglementaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.27. ⟨halshs-02237077⟩

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