Régime d'équivalence * Permanence nocturnes * Période d'inaction * Droit au temps de pause - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Régime d'équivalence * Permanence nocturnes * Période d'inaction * Droit au temps de pause

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
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Dates et versions

halshs-02237075 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237075 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Régime d'équivalence * Permanence nocturnes * Période d'inaction * Droit au temps de pause. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 06, pp.1164. ⟨halshs-02237075⟩

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