Assureur * Offre dérisoire * ONIAM * Substitution * Pénalités * Perte de chance * Eventualité favorable * Retard de l'échéance fatale * Fin de vie meilleure et moins douloureuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Assureur * Offre dérisoire * ONIAM * Substitution * Pénalités * Perte de chance * Eventualité favorable * Retard de l'échéance fatale * Fin de vie meilleure et moins douloureuse

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Citer

Danièle Cristol. Assureur * Offre dérisoire * ONIAM * Substitution * Pénalités * Perte de chance * Eventualité favorable * Retard de l'échéance fatale * Fin de vie meilleure et moins douloureuse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 06, pp.1155. ⟨halshs-02237072⟩

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