Agent contractuel de droit public * Accident du travail * Préjudice * Réparation * Droit commun de la responsabilité * Conditions d'application * Assistance éducative * Garde - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Agent contractuel de droit public * Accident du travail * Préjudice * Réparation * Droit commun de la responsabilité * Conditions d'application * Assistance éducative * Garde

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

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halshs-02237060 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237060 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Agent contractuel de droit public * Accident du travail * Préjudice * Réparation * Droit commun de la responsabilité * Conditions d'application * Assistance éducative * Garde. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 05, pp.970. ⟨halshs-02237060⟩

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