Les règles de prescription en matière de sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Les règles de prescription en matière de sécurité sociale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237057

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:19:48

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237057 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237057 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Les règles de prescription en matière de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 05, pp.927. ⟨halshs-02237057⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-TRAVAIL IAE-NANCY
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More