Le contentieux de l'inaptitude à l'emploi en cas de handicap - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Le contentieux de l'inaptitude à l'emploi en cas de handicap

Franck Héas
Université de Nantes
Droit et changement social
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237052

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  • HAL Id : halshs-02237052 , version 1

Citer

Franck Héas. Le contentieux de l'inaptitude à l'emploi en cas de handicap. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 05, pp.849. ⟨halshs-02237052⟩

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