L'application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : suite et fin du débat ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

L'application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : suite et fin du débat ?

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Note sous CE, 13 mai 2011, n° 317808, Delannoy (Mme), Verzele, Lebon ; AJDA 2011. 991 ; ibid. 1136, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; Constitutions 2011. 403, obs. X. Bioy et CE, 13 mai 2011, n° 329290, Lazare (Mme), Lebon ; AJDA 2011. 991 ; ibid. 1136, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; D. 2011. 1482, obs. S. Brondel

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237043

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:19:27

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237043 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237043 , version 1

Citer

Danièle Cristol. L'application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : suite et fin du débat ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.749. ⟨halshs-02237043⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More