La prise en charge des autistes, une nouvelle obligation inconditionnelle pour l'Etat
Résumé
Note sous CE, 16 mai 2011, n° 318501, Beaufils (Mme), Lebon ; AJDA 2011. 994
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:19:26
Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:05:19
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02237042 , version 1
Citer
Hervé Rihal. La prise en charge des autistes, une nouvelle obligation inconditionnelle pour l'Etat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.745. ⟨halshs-02237042⟩
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