Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02237026
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:19:10
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237026 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément * Attribution * Conditions * Recours à une tierce personne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.562. ⟨halshs-02237026⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements