Services à la personne * Employeur personne physique * Association mandataire * Non paiement d'indemnités forfaitaires de nuit * Bulletins de paie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Services à la personne * Employeur personne physique * Association mandataire * Non paiement d'indemnités forfaitaires de nuit * Bulletins de paie

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
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  • HAL Id : halshs-02237025 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Services à la personne * Employeur personne physique * Association mandataire * Non paiement d'indemnités forfaitaires de nuit * Bulletins de paie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.559. ⟨halshs-02237025⟩

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