Responsabilité hospitalière * Etablissement de santé public * Faute * Présomption * Organisation et fonctionnement du service hospitalier * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Responsabilité hospitalière * Etablissement de santé public * Faute * Présomption * Organisation et fonctionnement du service hospitalier * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371

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Droit
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Dates et versions

halshs-02237024 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02237024 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité hospitalière * Etablissement de santé public * Faute * Présomption * Organisation et fonctionnement du service hospitalier * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.553. ⟨halshs-02237024⟩

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