De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237020

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:19:03

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-10:00:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237020 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237020 , version 1

Citer

Geneviève Koubi. De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.514. ⟨halshs-02237020⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS8 CNRS UNIV-PARIS-LUMIERES PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More