Association intermédiaire * Mise à disposition * Tâche précise et temporaire * Succession de contrats * Activité normale et permanente de l'entreprise * Requalification en contrat à durée indéterminée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Association intermédiaire * Mise à disposition * Tâche précise et temporaire * Succession de contrats * Activité normale et permanente de l'entreprise * Requalification en contrat à durée indéterminée

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
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  • HAL Id : halshs-02237014 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Association intermédiaire * Mise à disposition * Tâche précise et temporaire * Succession de contrats * Activité normale et permanente de l'entreprise * Requalification en contrat à durée indéterminée. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.370. ⟨halshs-02237014⟩

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