Actes médicaux * Facturation * Contrôle * Caisse de sécurité sociale * Recouvrement de l'indu * Mise en demeure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Actes médicaux * Facturation * Contrôle * Caisse de sécurité sociale * Recouvrement de l'indu * Mise en demeure

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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  • HAL Id : halshs-02237001 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Actes médicaux * Facturation * Contrôle * Caisse de sécurité sociale * Recouvrement de l'indu * Mise en demeure. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.167. ⟨halshs-02237001⟩

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