La responsabilité de l'Etat du fait des difficultés d'accès des lieux de travail d'un auxiliaire de justice handicapé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

La responsabilité de l'Etat du fait des difficultés d'accès des lieux de travail d'un auxiliaire de justice handicapé

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

Résumé

Note sous CE, 22 oct. 2010, n° 301572, Bleitrach (Mme), Lebon ; AJDA 2010. 2020 ; ibid. 2207, chron. D. Botteghi et A. Lallet (1re espèce) et CEDH, 14 septembre 2010, Farca c/ Roumanie, n° 32596/04 (2e espèce)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02237000 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237000 , version 1

Citer

Hervé Rihal. La responsabilité de l'Etat du fait des difficultés d'accès des lieux de travail d'un auxiliaire de justice handicapé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.151. ⟨halshs-02237000⟩

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