Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236986
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:18:15
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236986 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. Aide à domicile * particulier employeur * Rôle de l'association mandataire * Excès de l'association mandataire * requalification du contrat de travail avec l'association mandataire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1171. ⟨halshs-02236986⟩
Collections
24
Consultations
0
Téléchargements