Assuré social * Caisse primaire d'assurance maladie * Remboursement des frais de transport * Preuve * Expertise médicale * Affection de longue durée (ALD) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Assuré social * Caisse primaire d'assurance maladie * Remboursement des frais de transport * Preuve * Expertise médicale * Affection de longue durée (ALD)

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
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Dates et versions

halshs-02236985 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236985 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Assuré social * Caisse primaire d'assurance maladie * Remboursement des frais de transport * Preuve * Expertise médicale * Affection de longue durée (ALD). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1166. ⟨halshs-02236985⟩

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