Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236985
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:18:14
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236985 , version 1
Citer
Danièle Cristol. Assuré social * Caisse primaire d'assurance maladie * Remboursement des frais de transport * Preuve * Expertise médicale * Affection de longue durée (ALD). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1166. ⟨halshs-02236985⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements