Hospitalisation psychiatrique * Hospitalisation d'office * Sortie d'essai * Recours pour excès de pouvoir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Hospitalisation psychiatrique * Hospitalisation d'office * Sortie d'essai * Recours pour excès de pouvoir

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https://shs.hal.science/halshs-02236984

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  • HAL Id : halshs-02236984 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. Hospitalisation psychiatrique * Hospitalisation d'office * Sortie d'essai * Recours pour excès de pouvoir. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1161. ⟨halshs-02236984⟩

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