Le contentieux de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le respect de l'obligation des 6 % apprécié par les juridictions administratives et judiciaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Le contentieux de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le respect de l'obligation des 6 % apprécié par les juridictions administratives et judiciaires

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236983

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:18:12

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:05:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236983 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236983 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le contentieux de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le respect de l'obligation des 6 % apprécié par les juridictions administratives et judiciaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1146. ⟨halshs-02236983⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More