Homoparentalité et ordre public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Homoparentalité et ordre public

Claire Neirinck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771813
  • IdRef : 029670268
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Note sous Civ. 1re, 8 juill. 2010, n° 08-21.740, D. 2010. 1787, obs. I. Gallmeister ; AJ famille 2010. 387, obs. A. Mirkovic, obs. B. Haftel, interview C. Mécary ; RTD civ. 2010. 547, obs. J. Hauser et Civ. 1re, 8 juill. 2010, n° 09-12.623, D. 2010. 1786 ; AJ famille 2010. 394, obs. F. Chénedé ; RTD civ. 2010. 547, obs. J. Hauser

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:18:10

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236981 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236981 , version 1

Citer

Claire Neirinck. Homoparentalité et ordre public. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1128. ⟨halshs-02236981⟩

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