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RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02236970
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:17:58
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236970 , version 1
Citer
Danièle Cristol. Réparation du préjudice * VIH * Contamination transfusionnelle * ONIAM * Préjudice économique * Evaluation * Allocation d'aide au retour à l'emploi * Nature * Prestation de caractère indemnitaire * Portée. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.967. ⟨halshs-02236970⟩
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