Réparation du préjudice * VIH * Contamination transfusionnelle * ONIAM * Préjudice économique * Evaluation * Allocation d'aide au retour à l'emploi * Nature * Prestation de caractère indemnitaire * Portée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Réparation du préjudice * VIH * Contamination transfusionnelle * ONIAM * Préjudice économique * Evaluation * Allocation d'aide au retour à l'emploi * Nature * Prestation de caractère indemnitaire * Portée

Danièle Cristol
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  • PersonId : 1051613
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Danièle Cristol. Réparation du préjudice * VIH * Contamination transfusionnelle * ONIAM * Préjudice économique * Evaluation * Allocation d'aide au retour à l'emploi * Nature * Prestation de caractère indemnitaire * Portée. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.967. ⟨halshs-02236970⟩

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