Accident de trajet et faute inexcusable : l'employeur n'est pas tenu d'une obligation de sécurité de résultat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Accident de trajet et faute inexcusable : l'employeur n'est pas tenu d'une obligation de sécurité de résultat

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Civ. 2e, 8 juill. 2010, Société TFE Chaulnes, n° 09-16.180

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236969

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:17:57

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Dates et versions

halshs-02236969 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236969 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Accident de trajet et faute inexcusable : l'employeur n'est pas tenu d'une obligation de sécurité de résultat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.959. ⟨halshs-02236969⟩

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