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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Les incidences du secteur optionnel sur l'opposabilité tarifaire

Romain Marié

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236966 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236966 , version 1

Citer

Romain Marié. Les incidences du secteur optionnel sur l'opposabilité tarifaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.908. ⟨halshs-02236966⟩
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