Le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ?

Serge Slama
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

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https://shs.hal.science/halshs-02236963

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  • HAL Id : halshs-02236963 , version 1

Citer

Serge Slama. Le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.858. ⟨halshs-02236963⟩

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