Etablissement public de santé * Responsabilité hospitalière * Organisation et fonctionnement du service * Faute * Perte de chance * Causalité * Présomption - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Etablissement public de santé * Responsabilité hospitalière * Organisation et fonctionnement du service * Faute * Perte de chance * Causalité * Présomption

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

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  • HAL Id : halshs-02236951 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Etablissement public de santé * Responsabilité hospitalière * Organisation et fonctionnement du service * Faute * Perte de chance * Causalité * Présomption. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.762. ⟨halshs-02236951⟩

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