La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ?

Isabelle Poirot-Mazères
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793470
  • IdRef : 118251856
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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Citer

Isabelle Poirot-Mazères. La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.662. ⟨halshs-02236947⟩

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