Indemnisation des victimes d'infractions * Préjudice corporel * Pension d'invalidité deuxième catégorie * Aptitude au travail de l'assuré - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Indemnisation des victimes d'infractions * Préjudice corporel * Pension d'invalidité deuxième catégorie * Aptitude au travail de l'assuré

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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  • HAL Id : halshs-02236939 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Indemnisation des victimes d'infractions * Préjudice corporel * Pension d'invalidité deuxième catégorie * Aptitude au travail de l'assuré. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.574. ⟨halshs-02236939⟩

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