Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par le juge administratif de droit commun - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par le juge administratif de droit commun

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

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halshs-02236929 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236929 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux par le juge administratif de droit commun. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.447. ⟨halshs-02236929⟩

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