Condamnation pénale et licenciement du salarié * Faits commis en période de suspension du contrat de travail * Manquement aux obligations professionnelles * Licenciement pour faute * Recherche par la juge du trouble causé à l'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Condamnation pénale et licenciement du salarié * Faits commis en période de suspension du contrat de travail * Manquement aux obligations professionnelles * Licenciement pour faute * Recherche par la juge du trouble causé à l'entreprise

Daniel Boulmier
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Citer

Daniel Boulmier. Condamnation pénale et licenciement du salarié * Faits commis en période de suspension du contrat de travail * Manquement aux obligations professionnelles * Licenciement pour faute * Recherche par la juge du trouble causé à l'entreprise. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.382. ⟨halshs-02236925⟩

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