Détention provisoire * Présomption d'innocence * Licenciement pour motif disciplinaire * Trouble dans le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise * Justification de la durée de l'absence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Détention provisoire * Présomption d'innocence * Licenciement pour motif disciplinaire * Trouble dans le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise * Justification de la durée de l'absence

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236924

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:17:08

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236924 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236924 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Détention provisoire * Présomption d'innocence * Licenciement pour motif disciplinaire * Trouble dans le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise * Justification de la durée de l'absence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.380. ⟨halshs-02236924⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More