Responsabilité pour faute * Service mobile d'urgence et de réanimation * Service d'accueil et de traitement des urgences * Responsabilité conjointe ou solidaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Responsabilité pour faute * Service mobile d'urgence et de réanimation * Service d'accueil et de traitement des urgences * Responsabilité conjointe ou solidaire

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

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halshs-02236921 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236921 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité pour faute * Service mobile d'urgence et de réanimation * Service d'accueil et de traitement des urgences * Responsabilité conjointe ou solidaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.370. ⟨halshs-02236921⟩

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