Revenu minimum d'insertion * Prime de Noël * Prestation facultative * Financement par l'Etat * Compétence du juge administratif de droit commun - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Revenu minimum d'insertion * Prime de Noël * Prestation facultative * Financement par l'Etat * Compétence du juge administratif de droit commun

Michel Borgetto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758007
  • IdRef : 026739925
Université Panthéon-Assas
Centre d'études et de recherches de science administrative

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236907 , version 1

Citer

Michel Borgetto. Revenu minimum d'insertion * Prime de Noël * Prestation facultative * Financement par l'Etat * Compétence du juge administratif de droit commun. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.167. ⟨halshs-02236907⟩

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