La décision QPC du 11 juin 2010 du Conseil constitutionnel et l'assurance des praticiens et établissements de santé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

La décision QPC du 11 juin 2010 du Conseil constitutionnel et l'assurance des praticiens et établissements de santé

Rémi Pellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791118
  • IdRef : 035506253
Institut Droit et Santé

Résumé

D. 2010. 1557, obs. I. Gallmeister

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236902

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:16:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02236902 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236902 , version 1

Citer

Rémi Pellet. La décision QPC du 11 juin 2010 du Conseil constitutionnel et l'assurance des praticiens et établissements de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, HS, pp.127. ⟨halshs-02236902⟩

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