La mobilité des personnes handicapées dans l'Union européenne : encore un effort... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

La mobilité des personnes handicapées dans l'Union européenne : encore un effort...

Augustin Boujeka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034789
Centre d'études juridiques européennes et comparées

Résumé

Note sous CJCE, 1re ch., 1er octobre 2009, Gottwald c/ Bezirkshaupmannschaft Bregenz, aff. C-103/08

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Droit

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Dates et versions

halshs-02236897 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236897 , version 1

Citer

Augustin Boujeka. La mobilité des personnes handicapées dans l'Union européenne : encore un effort.... RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.73. ⟨halshs-02236897⟩

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