L'intervention du Bureau central de tarification en matière d'assurance de responsabilité civile médicale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

L'intervention du Bureau central de tarification en matière d'assurance de responsabilité civile médicale

Laurent Leveneur
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779191
  • IdRef : 030073774
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236896

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:16:41

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Dates et versions

halshs-02236896 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236896 , version 1

Citer

Laurent Leveneur. L'intervention du Bureau central de tarification en matière d'assurance de responsabilité civile médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, HS, pp.59. ⟨halshs-02236896⟩

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